Mentions légales
1 - Accès au site syhartdecal.fr
Le site internet www.syhartdecal.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, seul l’achat des produits ou sous-produits proposé est payant et facturé au montant détaillé selon les conditions générales de ventes. Tous les coûts afférents à l’accès à ce site, que ce soient les frais en matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement et des mises à jour de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Syhart Decal ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Syhart Decal se réserve la possibilité de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès au site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelconque réclamation.
Syhart Decal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès clair et de qualité au site www.syhartdecal.fr
Le visiteur est invité à contacter le webmaster s’il observe un dysfonctionnement sur le site syhartdecal.fr
2 - Traitements des données :
Aucune donnée bancaire, ou financière ne transite, ou n’est stockée sur le site www.syhartdecal.fr. Les paiements des commandes effectuées en ligne (ajouter au panier / voir mon panier) sont traités et sécurisé via les établissements Paypal, ces transactions sont protégées par le secret bancaire. En cas de transaction externe (courrier, téléphone…), les données de celles-ci sont immédiatement détruites après la transaction susdite.
Les données de connexion (adresse IP) peuvent être conservées à des seules fins statistiques, afin d'améliorer le site et les services qu'il propose. Il n'est établi aucune corrélation entre les données collectées et les données concernant les visiteurs du site www.syhartdecal.fr.
Les informations et données recueillies au travers des contacts, emails, courriers, commandes et toutes autres formes de communication, ainsi que les données collectées à l'occasion de la visite du site syhartdecal.fr, de par des visiteurs, ne sont cédées, ni à titre gratuit ni à titre onéreux. Afin de les protéger d’autant plus, celles-ci ne sont pas stockées sur internet.
conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Le visiteur dont les données sont collectées disposera des droits d'accès, de modification et de suppression. Celui-ci pourra exercer ces droits en contactant Syhart Decal à l’une des adresses suivantes : syhartdecal@free.fr ou webmaster@syhartdecal.fr ou aux coordonnées affichées dans la rubrique « me contacter »
3 - Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site et les produits Syhart Decal relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, données, documents iconographiques et photographiques diffusé sur le site syhartdecal.fr ainsi que dans les produits proposé et les produits eux-mêmes, sont la propriété de Syhart Decal, de Mr Sylvain Hautier ou de ses ayants droit ou de leurs auteurs respectifs, Toute reproduction complète ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son auteur ou de son ayant droit.
L’obtention payante ou gratuite de produit, ou sous-produit Syhart Decal, ou conçu par Mr Sylvain Hautier, n’est en aucune façon une acquisition des droits de propriété ce produit, que cette obtention soit faite auprès de Syhart Decal, du site syhartdecal.fr ou auprès de revendeurs professionnels ou particuliers
Toute reproduction partielle ou intégrale de ces dits produits ou sous produits, sans l’autorisation écrite et signé de son auteur fera l’objet de poursuites juridiques.
Syhart Decal, apporte une importance particulière au respect d’autrui et condamne tout propos incohérent, malvenu, péjoratif ou diffamatoire à son égard ou à l’égard des utilisateurs, des travaux, publications, réalisations, produits ou sous-produits distribués de quelques façon. Toute personne ou établissement portant une atteinte directe ou indirecte sera poursuivie.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, ainsi que les produits Syhart Decal sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
4 - Cas de force majeur :
La responsabilité de Syhart Decal, et/ou de Mr Sylvain Hautier ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Sont considérés comme étant des cas de force majeure rendant impossible l'exécution des conditions de vente par l'une ou l'autre des parties, tout événement, toute circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable. Par extension, sont assimilées à des cas de force majeure lorsqu'elles paralysent l'exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de production, catastrophe naturelle…
La vente est alors suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure sans aucune indemnisation pour l'une ou l'autre des parties. Les délais de traitement de la vente sont prolongés d'une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Lorsque le cas de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trois mois, l'une ou l'autre des parties peut à son choix soit résilier la vente sans indemnisation de part et d'autre, les sommes payées à Syhart Decal lui restant définitivement acquises, ou demander avec demande d'avis de réception, un report de la vente pour une durée équivalente à celle du cas de force majeure.
5 - L'entreprise Syhart Decal
Syhart Decal
Entreprise individuel
Non assujetit à la TVA, (art. 293 B du CGI)
Gérant : Sylvain Hautier
SIRET : 490 371 853 00022
Téléphone mobile : +33 (0)6 17 12 04 44
Email : webmaster(at)syhartdecal.fr
Adresse du Siège Sociale :
1A Rue de l'Egalité
10190 Aix-Villemaur-Palis
France
Adresse de contact courrier :
Sylvain Hautier
12 rue Schentzlé
10160 Aix-Villemaur-Palis
FRANCE
6 - Détails du site : www.syhartdecal.fr
Le site syhartdecal.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lillemetropole : 424 761 419
Code APE 63.11Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
tel : +33 (0)820 698 765 (commercial)
tel : +33 (0)899 498 765 (technique).
Webmaster de syhartdecal.fr : Sylvain Hautier.
7 - Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.